A la dissolution du mariage, par décès ou divorce, le patrimoine constitué pendant le mariage est partagé en deux parts égales, excepté les biens acquis par héritage ou donation. L’époux qui s’est le plus enrichi pendant le mariage doit à l’autre une créance de participation. «  (source: www.mariage.gouv.fr)

encore d’autres informations sur le site: www.vuici.com

Sipa ¦ Alliances et contrat de mariage

En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé publique mais qui n’est plus obligatoire. Il est rempli par un médecin, en deux exemplaires, après deux consultations médicales séparés et des examens biologiques. Son objectif est triple : un bilan médical, la prévention obstétricale et l’information des futurs époux (grossesse, contraception, maladies sexuellement transmissibles, hygiène de vie).

Suppression en 2008

Le Conseil des ministres du 12 juillet 2006 a autorisé le ministre du Budget et de la Réforme de l’État Jean-François Copé à présenter un projet de loi de simplification du droit, envisageant notamment pour les particuliers la suppression du certificat prénuptial. Cette loi a ensuite fait l’objet d’une proposition de loi que l’assemblée nationale a mis à l’ordre du jour de la session parlementaire du 9 octobre 2007.

Depuis le 1er Janvier 2008, ce certificat n’est plus obligatoire^[1].

Il concernait tous les ans 270 000 couples (en 2007) et le coût des consultations médicales pour la sécurité sociale est de 14 millions d’euros.

1. Art. 63 § 2 du Code Civil, modifié par Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 – art. 8 (Legifrance)

sources: wikipedia

De quelle façon les futurs couples français se rencontrent ?

- Circonstances imprévues 17%
- Au bal ou en discothèques 15%
- Sur le lieu de travail ou d’études 13%
- Relations d’enfance ou de famille 11%
- Sur présentation 11%
- Relation de voisinage 11%
- Sur un lieu de distraction 10%
- Dans une cérémonie de famille 6%
- A une réunion de sociétés 6%

L’âge du mariage

L’âge moyen du mariage est de 27,7 ans pour les femmes et de 29,8 ans pour les hommes.
Les 25 / 40 ans représentent 70,08% du marché, les moins de 25 ans 25,70% et les plus de 40 ans 4,2%

15 / 19 ans 1,44 %
20 / 24 ans 24,26 %
25 / 29 ans 44,00 %
30 / 34 ans 18,64 %
35 / 39 ans 7,44 %
40 / 44 ans 2,91 %
45 / 49 ans 1,29 %
Autres 0,02 %

La situation antérieure

81% des jeunes mariés étaient célibataires et 19% étaient veufs ou divorcés.

La situation géographique 80% des couples se marient en province

La saisonalité

72% des mariages se déroulent entre mai et septembre

Janvier 2,27%
février 3,73%
Mars 3,12%
Avril 5,90%
Mai 10,27%
Juin 16,67%
Juillet 17,51%
Août 15,54%
Septembre 11,99%
Octobre 6,06%
Novembre 3,02%
Décembre 3,85%

80% des mariages ont lieu un samedi.

La cérémonies religieuse

44% des mariages donnent lieu à une cérémonie religieuse.

sources (2005): www.pourlavie.fr

Les prix moyen en France:
- la cérémonie : environ 150 euros en moyenne
- la robe, le costume et les accessoires: environ 1500 euros.
- la location de la salle, le traiteur et les boissons: environ 5500 euros.
- la décoration et les fleurs: environ 200 euros.
- la musique: environ 1000 euros
- le photographe: environ 1100 euros
- les alliances: environ 500 euros
- le transport des invités et des mariés ainsi que la nuit de noce: environ 650 euros
- les dragées et les cadeaux invités: environ 780 euros.
- les invitations et faire-part: environ 270 euros.

Quelque soit sa religion d’appartenance, le mariage civil, célébré par le maire, constitue votre union officielle devant la loi.

La mairie :
Traditionnellement, le mariage est célébré à la mairie de la fiancée, mais il est possible de choisir la ville ou réside l’un des mariés ou l’un des parents, à condition que l’un des deux y soit domicilié depuis plus d’un mois avant la publication des bans.
Vous pouvez choisir le jour qui vous convient le mieux, mais exceptés les jours fériés et les dimanches. Généralement les mariés choisissent le samedi pour pouvoir célébrer le mariage religieux à la suite. Sachez tout de même que vous pouvez également vous marier quelques mois ou une semaine avant le mariage religieux.

Conditions à remplir :
Conditions d’âge: deux personnes, même de nationalité étrangère, peuvent se marier en France, à condition d’être âgé(e) d’au moins 18 ans pour un l’homme et la femme.
Chacun des futurs époux doit:
- donner son consentement (pour les mineurs, le consentement des parents),
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint,
- ne pas être marié.

La publication des bans
La publication des bans est l’annonce officielle de votre union qui est imprimée et affichée dans votre mairie.
Dès que votre dossier est complet, la mairie se charge de publier les bans, et informe la mairie du domicile de l’époux afin qu’elle aussi puisse également publier les mêmes bans. La publication des bans sera affichée ensuite pendant dix jours sur les murs de la mairie.
Dès le onzième jour, si personne n’a manifesté officiellement une opposition à cette union, le mariage peut avoir lieu, la publication des bancs reste valable pendant toute l’année.

Les témoins:
Vous pourrez chacun choisir deux témoins au maximum. Ils doivent être majeurs et en possession de leur droits civiques.
Vous pouvez les choisir parmi vos amis ou votre famille. Généralement, il s’agit de personnes qui vous sont proches, qui vous connaissent bien, et qui surtout apprécient votre union.Les témoins jouent un rôle important dans le mariage civil et le mariage religieux. Ceux sont les garants de votre union.

Le déroulement
N’ayez pas trop d’inquiétude pour le protocole, le mariage civil étant bien moins formel que le mariage religieux !
C’est une cérémonie publique : la porte de la salle des mariages doit rester ouverte afin qu’une personne opposée au mariage puisse entrer dans la salle.

A l’entrée du Maire, les mariés et l’ensemble des invités se lèvent.
Après un mot d’accueil, le maire commence la lecture des articles du code civil qui exposent les devoirs de chacun des époux ( articles 212. à 215 du code civil).
La mariée est assise à gauche du marié, les témoins de chacun à leurs côtés en face de l’officier de l’état civil .
Puis le Maire demande s’il a été rédigé un contrat de mariage, et demande ensuite le consentement de chacun des mariés, lesquels répondront chacun à leur tour par un  » Oui ! « . S’il n’y a pas de consécration religieuse, le maire donnera lui même les alliances aux mariés. C’est le moment de prendre vos photos !

Les mariés suivis de leurs témoins sont ensuite invités à signer le registre des mariages. Puis le livret de famille leur est remis.

Dans certaines Mairie, une quête peut être faite pour les œuvres communes.

l’État-civil
En France, la coutume veut que la femme porte le nom de son mari. Mais aucun texte ne l’y oblige en vérité. Madame a donc le choix entre porter le nom de son mari soit seul, soit en l’ajoutant au sien. A moins qu’elle préfère ne rien changer
En cas de modification, il va falloir en informer les différentes administrations, en leur faisant parvenir une copie du certificat de mariage. Dans ce cas, les pièces changer seront la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.
De toute façon on conserve toute sa vie son nom de jeune fille qui continuera de figurer dans les actes administratifs et officiels.

Les invités
Généralement, le mariage civil se passe dans l’intimité s’il est suivi par le mariage religieux. Par contre, si votre mariage est uniquement civil, alors toutes les personnes à qui vous aurez envoyé un faire-part seront invitées. Ce moment constituera alors un moment fort de la cérémonie? Les photographes et cameraman se chargeront de vous constituer votre album souvenirs !

———————————————————————

Pièce obligatoires
- L’extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois,
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport),
- Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile, de résidence et de célibat.
- Certificat prénuptial datant de moins de 2 mois au jour du mariage attestant qu’il (elle) a été examiné(e) en vue du mariage,
- L’indication des noms, prénoms, âges, professions et domiciles des témoins,
- La liste des témoins (2 au minimum) délivrée par la mairie.

Formulaires à télécharger

Site officiel du gouvernement